Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1977 portant application des dispositions du décret n° 77-1045 du 13 septembre ‎‎1977 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1977
Publié le5 janvier 1978
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487324
RéférenceArrêté du 6 décembre 1977 portant application des dispositions du décret n° 77-1045 du 13 septembre ‎‎1977 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, JO du 5 janvier 1978Fac-similé du JO du 5 janvier 1978 →

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Fac-similé du JO du 5 janvier 1978 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1045 du 13 septembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).