Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1986
Publié le25 avril 1986
PublicationJORF du 25 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296942
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 décembre 1977 · abroge
Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · application
Cité par 1 texte
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