Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1989 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DU SERVICE NATIONAL POUR LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORMERG8900093A
IdentifiantJORFTEXT000000705116
RéférenceArrêté du 28 avril 1989 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DU SERVICE NATIONAL POUR LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 13 mai 1989, NOR MERG8900093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · application
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).