Journal officiel · Décret

Décret n°67-308 du 31 mars 1967 PORTANT RAP. RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le5 avril 1967
PublicationJORF du 5 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852896
RéférenceDécret n°67-308 du 31 mars 1967 PORTANT RAP. RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 5 avril 1967Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 2 juillet 1969 · application
Décret n°71-800 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°73-1063 du 21 novembre 1973 · modifie
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 - art. 10 (M)
Décret n°77-1045 du 13 septembre 1977 - art. 1 (Ab)
Décret n°82-827 du 20 septembre 1982 · modifie
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 37 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).