Journal officiel · Décret

Décret n°82-827 du 20 septembre 1982 DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1982
Publié le29 septembre 1982
PublicationJORF du 29 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520408
RéférenceDécret n°82-827 du 20 septembre 1982 DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 29 septembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-308 du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).