Journal officiel · Décret

Décret n°73-1063 du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 67308 DU 31-03-1967. (CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIERS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1973
Publié le27 novembre 1973
PublicationJORF du 27 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000334775
RéférenceDécret n°73-1063 du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 67308 DU 31-03-1967. (CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIERS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE), JO du 27 novembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-308 du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).