Journal officiel · Décret
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES COMPOSITION DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT PREVUE A L'ART. 41 DE LA LOI DU 13-07-1972 (PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES : NO 72662
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1977
NatureDécret
Signé le4 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697280
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 19 textes
Décret n°81-613 du 18 mai 1981 · modifie
Arrêté du 6 mai 1982 · application
Décret n°84-191 du 15 mars 1984 · modifie
ARRETE · application
Décret n°95-736 du 10 mai 1995 · modifie
Décret n°95-736 du 10 mai 1995 · txt source
DECRET97-989 · modifie
Décret n°97-989 du 23 octobre 1997 · txt source
ARRETE · application
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Décret n°2001-307 du 3 avril 2001 · txt source
Décret2001-307 · modifie
Décret2003-1380 · modifie
Décret2004-106 · modifie
Décret2005-594 · modifie
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