Journal officiel · Décret

Décret n°81-613 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701791
RéférenceDécret n°81-613 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES, JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 - art. 10 (M) · modification
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 - art. 10-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).