Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1969 D'APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 67308 DU 31-03-1967 (CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L'ACQUISITION DES TITRES PROFESSIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1969
Publié le26 juillet 1969
PublicationJORF du 26 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443174
RéférenceArrêté du 2 juillet 1969 D'APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 67308 DU 31-03-1967 (CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L'ACQUISITION DES TITRES PROFESSIONNELS), JO du 26 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-308 du 31 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).