Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1972 PAR DEROGATION A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-09-1970, L'ADMISSION, POUR L'ANNEE 1972, EN FORMATION DE CAPITAINE DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, OUVERTE AUX CANDIDATS REUNISSANT LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1971, S'EFFECTUERA PAR LA VOIE D'UN CONCOURS SUR TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 avril 1972

Publié le24 mai 1972

PublicationJORF du 24 mai 1972

IdentifiantJORFTEXT000000282915

Référence

Arrêté du 24 avril 1972 PAR DEROGATION A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-09-1970, L'ADMISSION, POUR L'ANNEE 1972, EN FORMATION DE CAPITAINE DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, OUVERTE AUX CANDIDATS REUNISSANT LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1971, S'EFFECTUERA PAR LA VOIE D'UN CONCOURS SUR TITRES, JO du 24 mai 1972

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 septembre 1970 · modifie

Décret n°71-800 du 16 septembre 1971 · application