Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1974 MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 22-02-1974 (ENTREE EN 3E ANNEE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1974
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310486
RéférenceArrêté du 16 décembre 1974 MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 22-02-1974 (ENTREE EN 3E ANNEE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE), JO du 30 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).