Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1986
Publié le8 juillet 1986
PublicationJORF du 8 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843603
RéférenceArrêté du 25 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 8 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).