Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJORF du 26 novembre 1987
NORMERG8700159A
IdentifiantJORFTEXT000000873491
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 26 novembre 1987, NOR MERG8700159ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · application
Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).