Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1974 CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1974
Publié le25 août 1974
PublicationJORF du 25 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311403
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