Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME (SUPPRESSION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILIES DANS LES DOM-TOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1985
Publié le2 mars 1985
PublicationJORF du 2 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292871
RéférenceArrêté du 21 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME (SUPPRESSION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILIES DANS LES DOM-TOM), JO du 2 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1974 · modifie
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