Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1984 CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470576
RéférenceArrêté du 30 mars 1984 CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 19 avril 1984Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1974 · modifie
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