Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1981 CONDITION DE DECLARATION D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DE CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1981
Publié le18 août 1981
PublicationJORF du 18 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490034
RéférenceArrêté du 24 juillet 1981 CONDITION DE DECLARATION D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DE CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 18 août 1981Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).