Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1982 CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME: EXAMEN SPECIAL POUR LES CANDIDATS FRANCAIS DES DOM-TOM (COEFFICIENTS DES EPREUVES ECRITES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1982
Publié le25 mai 1982
PublicationJORF du 25 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323668
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1974 · modifie