Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1978
Publié le23 mai 1978
PublicationJORF du 23 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638224
RéférenceArrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 23 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1981 · modifie
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