Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le1er octobre 1989
PublicationJORF du 1 octobre 1989
NORMERG8900177A
IdentifiantJORFTEXT000000507133
RéférenceArrêté du 12 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 1er octobre 1989, NOR MERG8900177ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).