Article (sans numéro) JORFARTI000002340673
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1990
Publié le19 octobre 1990
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000151A
IdentifiantJORFTEXT000000168065
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, modifié en dernière date par l'arrêté du 23 mai 1990;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 7 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564684
Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande tel qu'il est prévu à l'article 24 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé est organisé, pour les candidats ayant obtenu le diplôme d'élève officier de la marine marchande en application des dispositions antérieures à l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé, selon les modalités transitoires fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894336
Art. 2. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande tel qu'il figure à l'article 24 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par le suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001371861
Art. 3. - Le programme de l'examen transitoire visé à l'article 1er ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002142840
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-L. JOURDE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie