Article (sans numéro) JORFARTI000002393246
Art. 1er. - L'arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1997 abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1997
Publié le1er novembre 1997
PublicationJORF n°255 du 1 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUH9701623A
IdentifiantJORFTEXT000000386275
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001804848
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires maritimes et des gens de mer :
L'administrateur en chef des affaires maritimes, G. Gasc
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Arrêté du 17 septembre 1990 · abroge