Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJORF du 25 mai 1989
NORMERG8900091A
IdentifiantJORFTEXT000000326633
RéférenceArrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 25 mai 1989, NOR MERG8900091ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · application
Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).