Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJORF du 23 novembre 1989
NORMERG8900203A
IdentifiantJORFTEXT000000506203
RéférenceArrêté du 7 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 23 novembre 1989, NOR MERG8900203ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).