Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1989
Publié le9 août 1989
PublicationJORF du 9 août 1989
NORMERG8900161A
IdentifiantJORFTEXT000000668443
RéférenceArrêté du 28 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 9 août 1989, NOR MERG8900161ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).