Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1972 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1972
Publié le2 décembre 1972
PublicationJORF du 2 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675618
RéférenceArrêté du 25 octobre 1972 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 2 décembre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 mai 1974 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).