Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 25-10-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1974
Publié le25 juin 1974
PublicationJORF du 25 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831438
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 octobre 1972 · modifie