Article 1 LEGIARTI000006872314
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1990
Publié le19 septembre 1990
Articles7 articles en vigueur
NORMERG9000137A
IdentifiantLEGITEXT000006076502
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 modifé relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche,
Article 2 LEGIARTI000006872315
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006872317
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006872318
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006872319
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006872320
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1990-1991.
Article 7 LEGIARTI000006872313
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur en chef des affaires maritimes, J.-L. JOURDE
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 9 octobre 1970 · application
Arrêté du 7 octobre 1985 · application
Arrêté du 6 avril 1987 · application
Arrêté du 12 avril 1988 · application
Arrêté du 9 juin 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1990).