Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872319
Texte parentLEGITEXT000006076502
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit: <<Art. 24. - Documents et instruments autorisés pour l'exécution des épreuves.>> Le paragraphe e est remplacé par le suivant: <<e) Dessin technique: pour cette épreuve, les candidats doivent se munir de feuilles de papier à dessin et de calque permettant l'exécution d'une épreuve dans le format A3 (297 mm"420 mm) et des instruments d'usage habituels. L'emploi des normographes, pistolets et calibres est autorisé ainsi que l'usage des mémentos de dessin.>>
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