Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1970 EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1970
Publié le22 août 1970
PublicationJORF du 22 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436345
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