Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1970 EXAMEN DE MOTORISTE A LA PECHE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1970
Publié le6 décembre 1971
PublicationJORF du 6 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000666478
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Textes cités liens · DILA2
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Arrêté du 24 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
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