Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1953 EXAMEN TENDANT A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE MOTORISME A LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1953
Publié le23 octobre 1953
PublicationJORF du 23 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433004
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