Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 16-10-1953 : EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1960
Publié le22 juin 1960
PublicationJORF du 22 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802448
RéférenceArrêté du 3 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 16-10-1953 : EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE, JO du 22 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1953 · modifie
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