Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-07-1970. (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN) : EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1975
Publié le11 juillet 1975
PublicationJORF du 11 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642217
RéférenceArrêté du 5 juin 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-07-1970. (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN) : EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE, JO du 11 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).