Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1970 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1988
Publié le4 novembre 1988
PublicationJORF du 4 novembre 1988
NORMERG8800107A
IdentifiantJORFTEXT000000662145
RéférenceArrêté du 19 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1970 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE, JO du 4 novembre 1988, NOR MERG8800107ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).