Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1982 DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE LES MOTEURS PAR LES CHEFS DES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES AUX CANDIDATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287247
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