Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1954 DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE LES MOTEURS PORTANT MENTION DU TYPE DE MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1954
Publié le4 février 1954
PublicationJORF du 4 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283969
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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
Décret n°82-810 du 14 septembre 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie