Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1966 EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1966
Publié le20 mars 1966
PublicationJORF du 20 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000480774
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