Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1977
Publié le23 août 1977
PublicationJORF du 23 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485453
RéférenceArrêté du 8 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, JO du 23 août 1977Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).