Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le8 avril 1989
PublicationJORF du 8 avril 1989
NORMERR8900067A
IdentifiantJORFTEXT000000691366
RéférenceArrêté du 22 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, JO du 8 avril 1989, NOR MERR8900067ALégifrance →

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Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).