Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1982 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR: PERSONNELS DISPENSES DE SE PRESENTER AUX EPREUVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1982
Publié le14 octobre 1982
PublicationJORF du 14 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000692783
RéférenceArrêté du 30 septembre 1982 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR: PERSONNELS DISPENSES DE SE PRESENTER AUX EPREUVES, JO du 14 octobre 1982Légifrance →

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