Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORMERR8700055A
IdentifiantJORFTEXT000000497324
RéférenceArrêté du 16 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, JO du 25 avril 1987, NOR MERR8700055ALégifrance →

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Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
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