Article (sans numéro) JORFARTI000002320325
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le30 janvier 1992
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORMERR9200022A
IdentifiantJORFTEXT000000710526
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur, et notamment son article 9,
Article (sans numéro) JORFARTI000001934100
Art. 1er. - Au paragraphe II (Marine marchande), alinéa a (Permis toutes catégories), de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé, il est ajouté:
<<Brevet de patron à la plaisance (voile).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000962777
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritime: L'ingénieur en chef de l'armement, G. CADET
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
Décret n°66-155 du 15 mars 1966 · application
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