Article 1 LEGIARTI000006873062
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le30 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMERR9200022A
IdentifiantLEGITEXT000006078641
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur, et notamment son article 9,
Article 2 LEGIARTI000006873061
1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritime: L'ingénieur en chef de l'armement, G. CADET
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
Décret n°66-155 du 15 mars 1966 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 1992).