Journal officiel · Décret

Décret n°66-155 du 15 mars 1966 RELATIF A LA CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1966

NatureDécret

Signé le15 mars 1966

Publié le20 mars 1966

PublicationJORF du 20 mars 1966

IdentifiantJORFTEXT000000695198

RéférenceDécret n°66-155 du 15 mars 1966 RELATIF A LA CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, JO du 20 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-741 du 11 juin 1951 · modifie

Cité par 4 textes

ARRETE · application

DECRET92-1166 · abroge

Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 - art. 15 (AbD)

Arrêté du 23 décembre 1992 - art. 17-1 (Ab)

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