Journal officiel · Décret

Décret n° 51-741 du 11 juin 1951 portant règlement d’administration publique concernant l'exercice du ‎commandement et la conduite des moteurs à bord des navires de plaisance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1951
Publié le12 juin 1951
PublicationJORF n°0137 du 12 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000328063
RéférenceDécret n° 51-741 du 11 juin 1951 portant règlement d’administration publique concernant l'exercice du ‎commandement et la conduite des moteurs à bord des navires de plaisance, JO du 12 juin 1951Fac-similé du JO du 12 juin 1951 →

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Fac-similé du JO du 12 juin 1951 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 août 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-155 du 15 mars 1966 · modifie
Décret n°66-155 du 15 mars 1966 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).