Journal officiel · Décret
Décret du 14 août 1938 RAP FIXANT L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU PATRON, DE SECOND ET DE LIEUTENANT SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1938
Publié le19 août 1938
PublicationJORF du 19 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000485155
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Cité par 4 textes
Décret du 12 septembre 1946 · modifie
Décret n°48-1753 du 16 novembre 1948 · modifie
Décret n°51-648 du 23 mai 1951 · modifie
Décret n°51-741 du 11 juin 1951 · modifie