Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1753 du 16 novembre 1948 modifiant le décret du 29 décembre 1935 portant règlement sur l’administration et la comptabilité : 1° des troupes coloniales relevant du département des forces armées ; 2° des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d’outre-mer.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1948
Publié le19 novembre 1948
PublicationJORF du 19 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000339847
RéférenceDécret n° 48-1753 du 16 novembre 1948 modifiant le décret du 29 décembre 1935 portant règlement sur l’administration et la comptabilité : 1° des troupes coloniales relevant du département des forces armées ; 2° des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d’outre-mer., JO du 19 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 août 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 mai 1957 · application
Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).