Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1957 DISPENSE EXCEPTIONNELLE DE NAVIGATION AU TITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES POUR L'APPLICATION DU D. DU 16-11-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1957
Publié le15 juin 1957
PublicationJORF du 15 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471389
RéférenceArrêté du 15 mai 1957 DISPENSE EXCEPTIONNELLE DE NAVIGATION AU TITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES POUR L'APPLICATION DU D. DU 16-11-1948, JO du 15 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1753 du 16 novembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).