Journal officiel · Décret
Décret n°58-757 du 20 août 1958 RAP RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1958
NatureDécret
Signé le20 août 1958
Publié le24 août 1958
PublicationJORF du 24 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868491
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1753 du 16 novembre 1948 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°59-1464 du 19 décembre 1959 · modifie
Décret n°63-73 du 28 janvier 1963 · modifie
Décret n°65-613 du 22 juillet 1965 · modifie
Décret n°67-222 du 9 mars 1967 · modifie
Décret n°69-792 du 7 août 1969 · modifie
Décret n°77-1035 du 6 septembre 1977 · modifie
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · modifie
Décret2005-366 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.